Ministère des Eaux et forêts : le Colonel Konaté Bassimori accusé d’avoir fait du faux

Ministère des Eaux et forêts : le Colonel Konaté Bassimori accusé d’avoir fait du faux

Un exploitant injustement dépossédé de son périmètre

19-3-2019 (femmeinfos.ci) Les faits tournent autour du code forestier 653 dont l’attributaire est feu Adou Kouassi. En effet, c’est en 1969 que par décision N°1726 du 31-12-69 que feu Adou Kouassi obtient le code 653. A sa mort ledit code est transféré à son fils Kouassi Adou par décision N°1159/MNEFOR/DPF du 26 octobre 1977. Pour lui permettre d’exploiter ses périmètres le marteau KAG lui est attribué. Lequel sera déposé aux greffes du tribunal de Première instance d’Abidjan le 26 février 1975.

Il faut savoir que les exploitants forestiers travaillent généralement avec des scieries. Dans le cas d’espèce, Kouassi Adou passe un compromis verbal avec la société INBOICI sise à Adzopé. Naturellement, afin de permettre à cette entreprise de bien faire son travail, Kouassi Adou demande le transfert de son code 653 à INBOICI. Faut-il le noter, un transfert de code ne vaut pas cession de code.  Le transfert est donc fait en décembre 1993.  Sur la base du compromis verbal, INBOICI s’engage à reverser une redevance mensuelle à Kouassi Adou, et accepte d’employer son jeune frère et mandataire Tano Richard.

Les choses ont évolué de cette façon jusqu’à ce que la société INBOICI qui n’est ni attributaire, ni mandataire du code forestier 653, cède par acte notarié et contre toutes les normes en vigueur, ledit code à la société Nouvelle scierie d’Adzopé (NSA). Cette transaction plutôt frauduleuse se fait bien sûr à l’insu de Kouassi Adou et Tano Richard. Et comme si cela ne suffisait pas, le mandataire Tano Richard est licencié de l’entreprise.

En 2009 le pot-aux-roses est découvert. Kouassi Adou et Tano Richard sont abasourdis par cette découverte. Comment INBOICI a-t-elle pu céder le code forestier 653 qui ne lui appartient pas ? En fait, les fraudeurs ont été piégés par les noms Adou Kouassi et Kouassi Adou, le père et le fils. En effet, Sahly Samer et ses associés ont pensé qu’Adou Kouassi et Kouassi Adou, ce n’est qu’une seule et même personne, c’est-à-dire le père décédé depuis plusieurs années.

A Tano Richard, ceux-ci tentent de lui faire croire, que feu Adou Kouassi aurait contracté  des dettes  avec INBOICI. C’est donc pour se faire payer qu’ils ont saisi le code 653. Archi-faux ! Comment le père Adou Kouassi qui n’avait jamais passé un contrat avec INBOICI aurait-il, pu contracter une dette avec cette même entreprise ? Il s’agit en réalité d’une tentative frauduleuse d’accaparement du code forestier 653 à des fins personnelles.

Découverte dans toute sa laideur, la NSA, toute honte bue décide de se mettre en règle avec le propriétaire du code 653.  Le 23 décembre 2009 les deux parties, Tano Richard et les Samer propriétaires de la NSA signent une convention de partenariat en bonne et due forme. Cette entente a pris effet le 1er janvier 2010.

Le préalable de cette convention entre les deux parties stipule : « La NSA souhaite bénéficier, dans le cadre de ses activités, d’un code forestier et recherche à cet effet, le propriétaire d’un code forestier susceptible de mettre à sa disposition son agrément en qualité d’exploitant forestier, ledit code ainsi que les périmètres d’exploitation précédemment détenus et avenir. Le propriétaire conserve tous les droits attachés à son code forestier et au marteau. Il assure également n’être redevable d’aucun impayé vis-à-vis de l’administration forestière. » Sur la base de cet accord, les deux parties ont travaillé de 2010 à 2016 sans heurts sur les 10 périmètres.

Le coup de pouce du Colonel Bassimori

L’on avait cru qu’avec la convention entre les deux parties, convention signée en décembre 2009, les responsables de NSA s’étaient  résolument tournés vers la légalité. Que non ! C’était juste pour un court instant. Ils vont remettre le couvert.

Le Colonel Konaté Bassimori, mis en cause dans l’affaire d’expropriation de périmètre du sieur Tano Richard au profit de Sahly Samer.

En 2017 se produit la grande arnaque. Tous les périmètres du code 653, on ne sait par quelle alchimie, sont attribués à la NSA avec comme nouveau code forestier 584. Comment cela a-t-il pu se faire ? Surtout que le propriétaire du code 653 n’a jamais fait de lettre d’abandon de ses 10 périmètres ? Pourtant sur la base de ce nouveau code 584, la NSA obtient l’autorisation de reprise des activités sur les 10 périmètres détenus par le code 653. Les données administratives auxquelles nous avons eu accès sont ahurissantes.

En règle générale lorsqu’un exploitant d’un périmètre ne souhaite plus continuer l’exploitation dudit périmètre, il rédige une lettre d’abandon du périmètre à l’intention du ministre des Eaux et Forets.  Une autre personne intéressée peut alors faire une lettre de demande dudit périmètre. Cela ne se fait pas un jour, pas plus qu’il ne se fait en une semaine ou un mois. Ça peut prendre des mois vu que des enquêtes sont nécessaires. Que s’est-il alors passé dans le cas d’espèce ?

A la vérité une lettre d’abandon de périmètre existe bel et bien. Seulement elle n’émane pas de Tano Richard, mandataire du code 653. Elle a été déposée par la NSA le 30 décembre 2016. Bien plus grave, c’est que depuis le 09 décembre 2016 le ministre Louis-André Dakoury Tabley  avait déjà signé la décision attribuant le code 584 aux responsables de NSA pour exploiter les périmètres couverts jusque-là par le code forestier 653.

Tout est anti daté. C’est comme si on faisait l’extrait de naissance d’un enfant  le 09 décembre alors que celui-ci est né le 30 décembre. En effet, par décision 06675/MINEF/DGEF/DEIF du 09 décembre 2016, Louis-André Dakoury Tabley octroie tous les périmètres du code 653 à la NSA. L’article 2 de cette décision précise que la NSA << n’utilisera que le code 584>>.  C’est là toute la gravité de l’affaire. Tout ce cirque, il faut bien le dire serait, aux dires de Tano Richard, l’œuvre d’une seule personne : le colonel Konaté Bassimori, Directeur de la production et des industries forestières. Il s’est agi tout en effet, de substituer le code 584 sur les 10 périmètres du code 653. Une violation flagrante des règles en vigueur.

La vérité que l’on tente de cacher aux gens

Louis-André Dakoury Tabley, on ne sait pour quelles raisons a été induit en erreur par le colonel Bassimori qui tentait par tous les moyens d’attribuer les 10 périmètres de Tano Richard à Sahly Samer. Durant ces deux dernières années au cours desquelles il n’a pu faire des activités, Tano Richard a arpenté tous les jours les couloirs de la DPIF. Rencontrant DG, Directeurs de cabinet, inspecteurs etc. Selon Tano, l’actuel Dircab du ministre des Eaux et Forêts, Gbogou Didier Lohoury aurait donné des instructions à l’Inspecteur général, le colonel Kadio Adjoumani Aimé aux fins de  faire éclater la vérité sur cette affaire.

Celui-ci à son tour, aurait demandé, toujours selon Tano Richard, au colonel Bassimori de rassembler toute la documentation se référant à ce dossier, afin de trouver un terrain d’entente. En fait, selon Tano Richard l’Inspecteur général voulait procéder au partage des 10 périmètres entre les deux parties en conflit. Eh bien, le colonel Konaté Bassimori a préféré aller faire signer la reprise d’activités par le ministre Louis-André Dakoury Tabley au profit de Sahly Samer. Ce qui permet à la NSA de travailler actuellement dans les 10 périmètres. Il a outrepassé les prérogatives du Directeur de cabinet, celles de l’Inspecteur général, du Directeur des affaires juridiques et du contentieux, Charles-Louis Bogui, mais aussi celles de la Commission d’analyse des demandes d’actes (CADA) qui, en principe, devrait se prononcer sur les dossiers avant de passer à la signature.  Tano Richard explique qu’au cours d’une rencontre, le commandant Clarisse Diomandé, adjointe au colonel Bassimori aurait affirmé « vous pensez qu’à cause de vous seulement nous allons arrêter la scierie ? Nous allons faire signer la reprise sans passer par la commission.»

Saisi du dossier, nous avons approché le colonel Bassimori pour avoir sa version des faits. Le lundi 04 mars 2019 il nous a reçu à son bureau sis au 8ème étage de la Tour C. Le commandant Clarisse Diomandé, l’adjointe du colonel Bassimori assistait à la rencontre. Mais le colonel Bassimori s’est refusé à tout commentaire, arguant être tenu par le droit de réserve, qu’il ne parlerait qu’après avoir obtenu l’autorisation de ses supérieurs hiérarchiques. Il nous a par ailleurs proposé de lui faire parvenir par mail, l’ensemble de nos préoccupations auxquelles il se ferait fort de répondre au plus tard le vendredi 08 mars 2019.

Ce que nous avons fait dès le mardi 05 mars. Mais  les réponses ne sont jamais venues. Au contraire, entre le lundi 04 et le dimanche 10 mars 2019, c’est une avalanche de coups de fil que nous avons reçus de personnes que nous n’avions jusque-là pas rencontrées dans le cadre de cette enquête. Par exemple, Hermann Aman qui s’est présenté comme étant du service de la communication du ministère des Eaux et Forêts, nous a joint au téléphone le jeudi 07 mars par rapport à ce dossier. Le samedi 09 mars, Hermann Aman nous a promis que les réponses que nous attendions étaient prêtes, mais qu’elles devraient passer d’abord le lundi 11 mars, sous le regard critique du Directeur de cabinet du ministre Donwahi avant qu’elles ne nous parviennent. Jusqu’à ce jour rien ne nous est parvenu.

Pourquoi tant de frilosité, tant d’hésitations, de temps mis, de silence pour une affaire qui parait pourtant simple ? Il est bon de préciser que nous avons rencontré le samedi 09 mars, et cela à sa demande, Boidou Aurelien du service juridique de la NSA. Celui-ci certainement mis au courant de nos investigations par le colonel Bassimori, est venu nous faire connaître sa part de vérité. Pourtant, le colonel Bassimori, Directeur de la production et des industries forestières (DPIF), n’a pu donner la réponse aux questions que nous lui avons adressées par mail à sa demande.

JeanPhilippe Okann

Idrissa Konate

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