70e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme/ Aimée G. ZEBEYOUX (Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme) : ‘’Toute personne a droit à un procès équitable’’

70e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme/ Aimée G. ZEBEYOUX (Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme) : ‘’Toute personne a droit à un procès équitable’’

10-12-2018 (femmeinfos.ci) A l’occasion du 70e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme, Aimée G. ZEBEYOUX, a lu la déclaration du gouvernement. Selon elle, « le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti. Toute personne a droit à un procès équitable ». Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration :

Ivoiriennes, Ivoiriens ;
Chers amis de la Côte d’Ivoire ;
Le lundi 10 décembre 2018, la Côte d’Ivoire, à l’instar de tous les pays de la communauté internationale, célébrera le 70ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par les 58 États qui constituaient alors l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, au Palais de Chaillot, à Paris.

Le thème retenu cette année par les Nations Unies est : « Œuvrons pour l’Egalite, la Justice et la Dignité ». Pour les êtres humains, le concept d’égalité est le principe qui énonce que tous doivent être traités de la même manière, qu’ils disposent des mêmes droits et soient soumis aux mêmes devoirs. Quant à la dignité, c’est la considération due à toute personne en raison de sa qualité d’être humain.
Les rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou « l’idéal commun », ont consacré l’égalité et la dignité par cette affirmation : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », avant que les 29 autres articles énumèrent des droits humains inaliénables et indivisibles. Quant au concept de Justice, en matière de Droits de l’Homme, il s’agit de l’ensemble des Institutions, des règles et des mécanismes procéduraux établis pour l’application des lois, à l’effet d’assurer le respect des droits de chacun, et de protéger les valeurs auxquelles la société est attachée.

Il apparaît alors qu’en associant ‘’Egalité’’, ‘’Justice’’ et ‘’Dignité’’, les Nations Unies entendent rappeler à tous le lien indissociable qui les unit. En effet, lorsque les Droits de l’Homme sont violés, c’est la considération due à la personne humaine qui est atteinte, et lorsque la justice, dernier rempart destiné à la protection des valeurs auxquelles la société est attachée se fissure, c’est la paix, la cohésion sociale et partant, la société toute entière qui est en péril. C’est pourquoi, une bonne administration de la Justice, une justice assurée par des animateurs respectueux de la loi, et l’appliquant à tous de manière impartiale et équitable est la garantie de l’harmonie sociale. Notre pays, la Côte d’Ivoire, ayant compris cette nécessité absolue, a affirmé à l’article 6 de la constitution du 08 novembre 2016 que : « Le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti. Toute personne a droit à un procès équitable…».

Ivoiriennes, Ivoiriens,
En cette journée commémorative de son 70ème Anniversaire, il me semble opportun de souligner que l’attachement des Etats dont la Côte d’Ivoire, aux principes proclamés par cette Déclaration, a permis d’honorer la dignité de millions de personnes et de poser les fondements d’un monde plus juste.
Pour assurer la mise en œuvre effective des principes inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Côte d’Ivoire a affirmé et réaffirmé dans le préambule de chacune de ses Constitutions, son attachement aux Droits de l’Homme, tels que définis et proclamés par les rédacteurs de cet important instrument de promotion et de protection desdits droits.
Dans la Constitution du 08 novembre 2016, en ses articles 2 et 4, la Côte d’Ivoire a proclamé que « la personne humaine est sacrée » et que « tous les ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit » ; bien entendu, ce principe s’applique à toutes les personnes vivant sur le territoire national.

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Notre Pays a également inscrit la poursuite des idéaux de l’état de droit au cœur du Plan National de Développement et présente régulièrement des rapports sur l’état des Droits de l’Homme dans notre pays, aux Organes des Traités. A cet effet, il soumettra son prochain rapport, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, au Conseil des Droits de l’Homme au mois de mai 2019.

Par ailleurs, pour répondre aux recommandations de ces Organes des Traités, la Côte d’Ivoire a, de 2014 à 2018, ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs au respect de la dignité humaine, notamment :
– la Convention 61/106 des Nations Unies relative aux Droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée le 13 décembre 2006, et ratifiée le 10 janvier 2014 ;
– le Statut de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale, ratifié le 15 février 2015 ;
– la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) dont la ratification a été autorisée par la loi n°2015-826 du 18 décembre 2015 ;
En outre, la Côte d’Ivoire a pris plusieurs mesures pour mettre sa législation nationale en conformité avec les instruments internationaux de promotion et de protection des Droits de l’Homme ; il s’agit, pour ne citer que celles-là, de :
– la loi n°2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes ;
– la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme et le décret n°2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d’application de cette loi qui font de notre pays un Etat pionnier en la matière en Afrique ;
– le Conseil des Ministre a adopté le 18 juillet 2018, le projet de loi de réforme du Code de Procédure Pénale à l’effet d’instituer de nouveaux mécanismes processuels renforçant les droits des parties au cours de la procédure, des mesures alternatives à l’incarcération, la réduction des délais de procédures, un meilleur encadrement de la garde à vue et de la détention préventive, la création des tribunaux criminels et de chambre d’appel criminelle en remplacement de la Cour d’Assises.
– La loi portant refonte de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale, confère à cette Commission le statut A, conformément aux principes de Paris.

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Les avancés en termes de respect effectif des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, depuis son accession à la souveraineté nationale jusqu’à cette année marquant le 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sont significatives.
Cependant des défis restent à relever.

C’est le lieu de saluer les efforts consentis par les parties prenantes, notamment les Organisations de la Société Civile et la communauté internationale dont l’accompagnement est hautement apprécié par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Vive donc la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme !
Vive les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire !
Je vous remercie.

Fait à Abidjan, le 08 Décembre 2018
La Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme
Aimée G. ZEBEYOUX

Idrissa Konate

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